Législation des appareils et accessoires de levage

Les appareils de levage et les accessoires de levage sont règlementés par la Législation Européenne (Directive 2006/42/CE relative aux machines), applicable en France depuis le 29 décembre 2009. Sont exclues du champ d’application de la présente directive les machines prévues pour déplacer les artistes pendant les représentations, ce qui n’empêche pas l’application des coefficients de levage de personne.

 

QUELQUES DÉFINITIONS

Appareil de levage

Ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, réunis en vue de soulever des charges, soit par une force humaine directement appliquée soit par un système d’entraînement (moteur, vérin…).

Accessoire de levage

Composant ou équipement non lié à la machine de levage, permettant la préhension de la charge, qui est placée soit entre la machine et la charge, soit sur la charge elle-même, ou qui est destiné à faire partie intégrante de la charge et est mis isolément sur le marché. Sont également considérés comme accessoires de levage les élingues et leurs composants.

C.M.U

Charge Maximale d’Utilisation définie par le fabricant selon des règles législatives.
C.M.U. = charge de rupture / coefficient d’utilisation.

RèGLES IMPORTANTES

• Les appareils de levage et les accessoires de levage doivent être auto-certifiés CE par le fabricant ou son mandataire, sauf pour les machines servant au levage de personne : une certification selon la procédure d’examen « CE de type » est obligatoire.

• les appareils et accessoires de levage doivent porter la C.M.U. par marquage ou plaquette solidement fixée.

• les coefficient d’utilisation sont en règle générale :
– câble métallique : 5
– élingue textile : 7
– chaîne de levage : 4
– accessoire de levage : 4